Article 1 : création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Jardiniers des Monuments Historiques du Ministère de la Culture (A.J.M.H.C.). Article 2 : objectifs Cette association a pour but de favoriser les échanges entre ses adhérents et d'assurer la protection du savoir-faire, ainsi que de promouvoir le caractère spécifique des activités de jardinier au sein des jardins historiques de l'Etat. Article 3 : siège social Le siège social est fixé 37, rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye. Il pourra être transféré par simple décision du bureau élu avec ratification par l'assemblée générale. Article 4 : admission Peut adhérer, tout jardinier en activité ou retraité du ministère de la culture à jour de sa cotisation et en règle générale toute personne exerçant la profession de jardinier (carte professionnelle requise). Celle-ci est fixée à 11 € par an et pourra être augmentée si l'assemblée générale l'autorise. Toute augmentation pour être votée doit obtenir plus de 50 % des voix. Article 4 bis : membres d'honneurs et donateurs Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le bureau à toute personne ayant rendu des services signalés à l'association, notamment en contribuant à la revalorisation des jardins historiques. Le membre d'honneur est dispensé du paiement de la cotisation. Chaque année le bureau examinera la reconduction de ses membres d'honneur.
			L'association est ouverte à des membres donateurs. Ils sont admis après approbation du bureau élu. Ces membres devront respecter l'éthique professionnelle sous peine de radiation immédiate prononcée par le bureau. Le montant du don ne peut être inférieur à 20 € . Un justificatif comptable leur sera remis. Les membres donateurs ont la possibilité d'assister à l'assemblée mais ils n'ont pas de voix délibérative. Article 5 : trésorerie Le trésorier a la garde et la gestion des fonds. Ceux-ci sont destinés à régler les frais inhérents au fonctionnement de l'association. Les recettes de l'association se composent de : - des cotisations des adhérents - des dons des membres donateurs - du produit de la vente d'épinglettes, autocollants, etc. Article 6 : radiation La qualité d'adhérent se perd par : - la démission - le décès - la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation Article 7 : le bureau L'association est dirigée par un bureau composé de cinq adhérents élus sur une liste. Tout adhérent peut constituer une liste en se regroupant avec quatre autres. Ils disposent pour cela d'un délai d'un mois à compter de la date de diffusion de l'assemblée générale pour se faire connaître. En cas de plusieurs listes concurrentes, la liste obtenant le plus de voix est déclarée élue pour une période d'un an allant jusqu'à l'assemblée générale suivante. Le bureau est composé de : - un président - un vice-président - un secrétaire - un secrétaire adjoint - un trésorier Article 8 : assemblée générale Une assemblée générale réunissant l'ensemble des adhérents se réunit une fois par an. Un mois avant sa tenue, le bureau envoie une convocation à chaque membre ainsi que les formules de candidature pour l'élection d'un nouveau bureau. L'assemblée procède à l'élection d'un nouveau bureau grâce aux membres présents. Les adhérents absents ont la possibilité de se faire représenter par un vote de procuration transmis au préalable au secrétariat de l'association par courrier ou fax en mentionnant leur représentant. Ils peuvent également le remettre directement à l'adhérent de leur choix pour agir en leur nom. Celui-ci devra être à jour de sa cotisation.
			Le quorum est atteint lorsque la moitié des adhérents a voté. Lors de la réunion, le trésorier présente un rapport financier et demande un quitus par un vote des membres présents. L'assemblée établit une résolution générale. Article 9 : assemblée générale exceptionnelle Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie par le président sur demande d'au moins un tiers des adhérents . En ce cas, celle-ci se tient conformément à l'article 8 des statuts. Article 10 : bulletin « coté jardin » Un bulletin de liaison nommé « coté jardin » est crée, il présente en autres, les activités de l'association, des articles sur la profession et sur le savoir faire. Ses colonnes sont ouvertes à tout adhérent souhaitant y faire des communications. Sa parution est variable. Article 10 bis : site internet Un site internet est crée, il présente l'association au grand public. Les membres peuvent y publier des informations, des articles, des photos libres de droits. Une adresse électronique est à la disposition de chaque adhérent pour communiquer avec le bureau de l'association. Article 11 : représentant Le président et le vice-président sont les représentants légaux de l'association et à ce titre, ils coordonnent les actions entreprises. Article 12 : indépendance L'association est indépendante de tout mouvement politique, syndical ou religieux et elle agit en son nom propre. Article 13 : dissolution La dissolution de l'association peut-être votée en réunissant plus des deux tiers des adhérents. Dans ce cas, les fonds restants sont reversés à une association reconnue d'utilité publique, et l'association est déclarée dissoute. Fait à Paris, le 20 novembre 2004 Enregistré à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye sous le n°0783012276 le 15 février 2005